DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre HEAT et toute personne physique non commerçante (ci-après l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. HEAT et l’Utilisateur conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. HEAT se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a siège (en Autriche).

1. OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre HEAT et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA valable en Autriche (20%) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

3. PRODUITS

Les produits régis par les présentes « conditions générales » sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par HEAT (ci-après " produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de HEAT ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

Par paiement d’avance: Dans ce cas, l'Utilisateur doit faire un virement intracommunautaire en utilisant les codes IBAN et BIC/SWIFT du compte bancaire Autrichien de la société HEAT :

COORDONNÉES BANCAIRES (paiement d'avance)
The Heat Company GmbH
Nom de Banque : PSK
Code de Banque : 60000
No. de compte : 510073690
IBAN : AT486000000510073690
BIC/SWIFT : BAWAATWW

par carte bancaire: Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte de l'Utilisateur ne sera débité au cours de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

par PAYPAL: En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Livraison contre remboursemen: Surcharge EUR 15,60- (pour la France, UE, Suisse, Norvège - par UPS) et EUR 6,- (Autriche - Poste)

L'Utilisateur doit sélectionner le mode de paiement au moment de passer la commande. Une facture est jointe à chaque colis.

5. COMMANDE

Pour passer une commande, l'Utilisateur peut choisir de régler en tant qu'invité ou de s'enregistrer. Pour registrer l’Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande registrée, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription. L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au +43 (0) 6452 404 33-0 pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email. Enregistrement et validation de la commande : L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les « conditions générales », choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HEAT et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties. HEAT accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, HEAT se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution des problèmes. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur sera informé par E-mail. L'annulation d’une commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment d’une commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute les questions relative au suivi des commandes, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le site internet ou appeler le Tel.: +43 (0) 6452 / 404 33 - 0.

6. LIVRAISON

Le colis sera expédié un jour de travail après le paiement de la commande

Paiement d’avance sur le compte bancaire HEAT: Votre commande est envoyé au moment de la réception de votre paiement

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés)

Livraison contre remboursement: Surcharge EUR 15,60- (pour la France, UE, Suisse, Norvège - par UPS) et EUR 6,- (Autriche - Poste)

Extrait des conditions générales de transport UPS (point 10) : « UPS pourra livrer un envoi au destinataire désigné sur le Bordereau d’expédition ou à toute autre personne semblant avoir l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu’une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci). UPS pourra utiliser un système électronique pour obtenir la preuve de la livraison et l’expéditeur accepte de ne pas s’opposer à ce qu’UPS utilise une copie imprimée de celle-ci comme preuve, au simple motif que les informations concernées aient été obtenues et stockées sous une forme électronique. » « Sous réserve des exceptions prévues par les Règles des Conventions ou d’autres règles nationales impératives, UPS ne sera pas tenu, quelles que soient les circonstances, de suspendre le transport d’un colis ou de rediriger la livraison (que ce soit vers un autre destinataire ou vers une autre adresse que celle mentionnée sur le Bordereau d’Expédition) ou de renvoyer un colis à son expéditeur. Si UPS devait essayer en vain de suspendre le transport, rediriger la livraison ou renvoyer le colis, UPS ne sera en aucun cas responsable pour l’éventuel dommage qui pourrait en résulter. »

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet des traitements informatiques. L'Utilisateur est invité à se reporter par E-mail sur office@theheatcompany.com ou du site internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point

8. RESPONSABILITE HEAT

A pour toutes les étapes de prise de commande une obligation de résultat. Ainsi HEAT s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude sur le site internet. En revanche, la responsabilité de HEAT ne pourra être engagée dans des cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable - au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat - à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Autrichienne. De même, la responsabilité de HEAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment des ruptures de service, une intrusion extérieure ou la présence des virus informatiques.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient sonores ou visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les logos, marques, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de HEAT. Leur divulgation ne saurait être interprétée comme accordant une licence, un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon. Aucun des documents provenant du site internet ne peut être reproduit, copié, republié, posté, téléchargé, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Il est possible de télécharger des copies des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de la propriété. La modification des documents ou leur utilisation dans des autres buts constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de HEAT. L'Utilisateur qui désire placer, pour l’usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société HEAT. Il ne s'agira pas d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site internet utilisant la technique du in-line linking ou du framing est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur la demande de HEAT.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les « conditions générales » sont soumises à la loi Autrichienne. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la société THE HEAT COMPANY en Autriche. Le Site Internet est conforme à la législation Autrichienne, et en aucun cas, HEAT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

©The Heat Company Aktivwärme- und Aktivkühlprodukte GmbH